Révision de la RT 2005 en rénovation

Après l’annonce de la Ministre de l’Environnement le 26 avril 2016 lors de la Conférence Environnementale de la réforme de la RT élement par élement, l’arrêté d’application devrait bientôt sortir. Celui-ci est soumis à consultation jusqu’au 23 juin.

 
La RT élément par élément se base sur la RT 2005 pour les projets de rénovation de l’existant et a été mis en place en 2007. Il était donc temps de venir mettre à jour cette réglementation dans l’existant afin de répondre enfin aux exigences européennes sur ce sujet.

 
L’arrêté prévoit de rehausser les seuils de performance énergétique des équipements installés (isolants, fenêtres, chaudières...) lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés.
"La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la Commission européenne pour une publication avant la fin de l’année", avait déclaré Ségolène Royal. Il est par exemple proposé de rehausser les niveaux de performance isolants des parois donnant sur l’extérieur lors d’une rénovation d’un logement, avec pour minima une résistance thermique "R" supérieur ou égale à 4.2 m².K/W au lieu d’un R de 2.3 m².K/W minimum actuellement.

 
Le nouvel arrêté doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
En attendant sa publication, vous pouvez accéder au projet d’arrêté au lien suivant et il vous est possible de faire vos remarques lors de cette consultation publique du 2 au 23 juin 2016 par courriel à Qc1.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
 
Si vous avez des questions par rapport à votre projet de rénovation de votre logement, n’hésitez pas à contacter l’espace info énergie de Seine-et-Marne environnement au 01.64.31.19.67 ou par courriel à info-energie@me77.fr


Référence contenu : # 808 | Mise à jour le jeudi 30 juin 2016, par Pierre Dumas-Lairolle
 
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