Suppression de la condition de revenu pour le cumul du crédit d'impôt pour la transition énergétique avec l'éco-prêt à taux zéro

Suppression de la condition de revenu pour le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique avec l’éco-prêt à taux zéro
 
 
Le lundi 07 mars 2016, la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal, a annoncé la suppression de la condition de revenu pour le cumul des aides que sont le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ). 
Jusqu’à présent, le cumul de ces deux aides était possible sous certaines conditions de ressources. Cette nouvelle mesure serait mise en place dans le projet de loi de finances rectificative 2016, avec, une rétroactivité de cette disposition à partir du 1er mars 2016. Cette information est aujourd’hui confirmée.
 
L’objectif de cette suppression des conditions de revenus pour le cumul des deux aides et de permettre à tout ménages de pouvoir bénéficier des deux dispositifs et ainsi inciter les particuliers à la réalisation de travaux de rénovation énergétique plus performants. En outre, l’État souhaite accélérer les réalisations de chantiers afin de réussir à atteindre l’objectif fixé en 2012 par le président de la République, François Hollande, de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017.
 
Concrètement, si vous étiez confrontés à cette condition de revenu ne vous permettant pas de cumuler les deux dispositifs d’aides, nous vous conseillons de faire votre dépôt de demande d’éco-PTZ après le 1er mars 2016 afin de, probablement (en attente du texte définitif), tirer bénéfice de ce changement.
Si vous aviez déjà déposé votre dossier de demande d’éco-PTZ auprès d’une banque, avant le 1er mars 2016, malheureusement il ne vous sera pas possible de bénéficier du cumul des deux aides si vos conditions de ressources étaient supérieurs aux plafonds applicable jusqu’au 29 février 2016. Cependant, si vous recevez l’acceptation de la demande de prêt de la banque après le 1er mars 2016, il vous sera sûrement possible de cumuler les deux aides (en attente du texte réglementaire pour vous confirmer ces propos).
 
Pour plus d’information sur les aides financières en 2016, contactez-nous au 01.64.31.19.67 ou consulter le guide des aides financières 2016.
 
L’équipe des conseillers info-énergie de l’Espace Info-énergie de Seine-et-Marne environnement.


Référence contenu : # 806 | Mise à jour le mardi 29 mars 2016, par Pierre Dumas-Lairolle
 
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