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Connaître les rejets des industries dans votre commune

Depuis l’exposition du site industriel d’AZF à Toulouse en 2001 les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif, les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). 
C’est la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui met en place une série de nouvelles mesures de sécurité et d’information. 
Les PPTR ont pour objectifs de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future afin d’éviter au mieux les risques d’incident ou d’accident pour les populations.
Ces PPTR sont intégrés dans les documents d’urbanisme notamment lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l’environnement
 
Voir aussi la base de données de l’état qui indique les rejets des industries :
[http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php]
 
En indiquant la localité vous trouverez la liste des entreprises et la fiche détaillée des substances rejetées.


Référence contenu : # 384 | Mise à jour le vendredi 25 août 2017, par Christophe Parisot, Pierre Dumas-Lairolle
 
Dans le Centre de ressources, pour le public Grand public, en rapport avec la thématique Déchets, les supports suivants sont mis à votre disposition.

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