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COLLECTIVITES : passez aux énergies renouvelables avec le fond de chaleur

COLLECTIVITES ET ENTREPRISES : passez aux énergies renouvelables avec le fond de chaleur
 

le Fonds Chaleur Renouvelable est un dispositif financier destiné à soutenir le développement de la production de chaleur de source renouvelable.
Il concerne les entreprises (industrie, agriculture et tertiaire privé), les collectivités et l’habitat collectif. Ce dispositif lancé par l’Etat fin 2008 dans le cadre du Grenelle Environnement pour la période 2009/2011 contribue aux objectifs 2020 : porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation nationale.
 
Cette subvention est éligible pour les projets de remplacement des installations existantes ou la mise en place de nouveaux équipements.

QUELLES ENERGIES SONT CONCERNEES ?
 

Les installations de production de chaleur renouvelable :
- la biomasse,
- le biogaz,
- la géothermie,
- le solaire thermique,
- le réseau de chaleur.
 
 
COMMENT INSTRUIRE LES PROJETS ?
 

Tous les projets n’ont pas les mêmes besoins en termes de production de chaleur.

 
Pour tenir compte de cette diversité de situations, le fonds chaleur est géré selon deux dispositifs :
- un appel à projets national,
- un dispositif d’aide régional.

 
OU S’ADRESSER ?
 

- Pour en savoir plus
 

Espace Info-énergie :
 
Seine-et-Marne environnement 
Tél : 01 64 31 19 67 
Mail : info-energie@me77.fr
 
 

- Pour instruire un dossier
 
Les porteurs de projets sont invités à contacter l’ADEME Ile-de-France et le Conseil régional d’Ile-de-France.


Référence contenu : # 314 | Mise à jour le lundi 9 août 2010, par Pierre Dumas-Lairolle
 
Dans le Centre de ressources, pour le public Élus, en rapport avec la thématique Énergie, les supports suivants sont mis à votre disposition.

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