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Mettre en place un PCAET sur son territoire

La réalisation d’un PCAET
 

La loi Grenelle 2 ainsi que la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte rendent obligatoire la mise en place d’un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) :
  • pour toutes les collectivités et intercommunalités de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, avant le 31 décembre 2016
  • pour toutes les collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, avant le 31 décembre 2018.

 

Pour vous aider l’Ademe s’est constituée en centre de ressources pour apporter le soutien méthodologique essentiel aux porteurs de ces démarches. À ce titre, elle propose des formations aux collectivités, aux bureaux d’études et plus récemment aux associations à différents niveaux.

 
Pour ce faire, un site internet dédié aux démarches de PCAET est mis en place par l’Ademe. Nous vous invitons à le consulter pour trouver des réponses à vos questions.
 
Le label "Cit’ergie®"

Le label "Cit’ergie®" a été créé par l’Ademe comme méthode pour mettre en place une démarche d’appui opérationnelle notamment dans ce cadre de l’élaboration d’un PCEAT. Il peut être obtenu aussi grâce à la réalisation d’un volet "énergie" dans un Agenda 21.
Plus d’informations sur le label Cit’ergie®
 
L’outil "Climat Pratic®"

Au delà du cadre réglementaire, il est aussi possible de mettre en place une démarche similaire pour les collectivités et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Pour vous aider, Seine-et-Marne environnement vous propose une formation à l’outil "Climat Pratic®" ainsi qu’un accompagnement à sa mise en œuvre.
Climat Pratic® est un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en place d’une politique « climat énergie » ou d’un PCAET. Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux parcs naturels régionaux, il permet de les guider pas à pas pour définir rapidement un programme d’actions adapté à leur territoire.
Plus d’information sur cet outil sur le site internet de l’Ademe
 
Les dispositifs existants selon l’échelle
 
Rappel des interactions entre les différents dispositifs climat énergie selon l’échelle retenue : consulter le schéma de l’Ademe


Référence contenu : # 798 | Mise à jour le lundi 1er février 2016, par Pierre Dumas-Lairolle
 
Dans le Centre de ressources, pour le public Élus, en rapport avec la thématique Energie, les supports suivants sont mis à votre disposition.

7 ressources associées à ce thème

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