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Financer votre projet en construction

Vous allez construire ou acheter un logement neuf ? Vous souhaitez que votre futur logement soit économe en énergie ? Vous pouvez alors bénéficier d’aides pour soutenir votre investissement.
Différentes aides existent, au niveau national, régional et local.
 
 

AIDES NATIONALES

 

Prêt à Taux Zéro + : 

- Description : Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale. 

- Personne : primo accédant ou si vos revenus n’excèdent pas un plafond en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux. 

- Condition de ressources : oui si l’acquéreur n’est pas un primo accédant, en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. 

- Logement : résidence principale d’un logement : à construire, neuf jamais occupé, acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession, local transformé en logement ou d’un logement remis à neuf au sens de la TVA (sous réserve du respect de certaines conditions de performance énergétique). Les logements doivent respecter la réglementation thermique 2012. 

- Cas particulier : logement existant mais seulement pour les locataires du parc social qui acquièrent leur logement. 

- Travaux concernés : accession à la propriété 

- Type d’aide : prêt sans intérêts et sans frais de dossier. Modulable en fonction des revenus, du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique. 

- Démarche : prendre contact avec une banque, qui évaluera vos garanties de remboursement. 

- Remarques : Ce prêt ne peut faire l’objet que d’une seule demande par ménage. Il ne faut pas confondre le PTZ+ qui aide à acquérir un logement et l’éco PTZ qui aide à rénover un logement existant. 

- Liens : 
Informations supplémentaires 
Calculez le montant de votre prêt avec le "simulateur PTZ+" :

 
Prêt Accession Sociale (PAS) : 

- Description :Ce prêt bénéficie d’une aide de l’Etat. Si vos ressources sont inférieures à un plafond, vous pouvez bénéficier d’un taux avantageux pour acquérir votre résidence principale ou faire des travaux dans votre logement. Le montant du prêt varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de localisation du logement. 

- Type d’aide : prêt à taux d’intérêt avantageux. 

- Condition de ressources :Vous pouvez obtenir un PAS lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond.Il varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de localisation du logement. 

- Démarche : Demande à faire auprès d’un établissement de crédit. 

- Liens : ANIL détail du PAS
 
 

Le dispositif d’investissement locatif Pinel : 

- Personne : propriétaire bailleur (personne physique ou SCI soumise à l’impôt sur le revenu) 

- Condition de ressources : non 

- Logement : neuf, achevé ou en l’état de futur achèvement, dont le niveau de performance énergétique respecte la réglementation thermique 2012, loué non meublé comme résidence principale pendant au moins 9 ans, sous plafond de loyers. Selon localisation. 

- Travaux concernés : acquisition, construction 

- Type d’aide : subvention (réduction d’impôts sur le revenu) 

- Démarche :Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 à partir du 1er janvier 2013 (ou obtenir un label « BBC 2005 » lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013).
Pour les logements existants qui font ou ont fait l’objet de travaux permettant de les assimiler à des logements neufs, le niveau de performance énergétique exigé serait celui permettant l’obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». 

- Remarques : ce dispositif n’est valide que pour un seul logement par an par foyer fiscal et le plafond d’investissement retenu est de 300 000€ par logement, dans la limite de 5500€ /m². 

- Liens : 
ANIL 
 
 

AIDES REGIONALE

 

Conseil régional d’Ile de France : 

- Personne : propriétaire occupant 

- Condition de ressources : oui, si le logement n’a pas un niveau de performance énergétique élevé. 

- Logement : résidence principale éventuellement neuf certifié BBC/existant classes DPE « A » ou « B ». 

- Travaux concernés : installations solaire thermique ou photovoltaïque, pompe à chaleur géothermale, toiture végétalisée. 

- Type d’aide : subvention 

- Démarche : constitution du dossier de demande de subvention avec notamment le DPE, les devis et les justificatifs d’appellation QualitEnR et des performances pour le matériel. 

- Remarques : après la demande de subvention attendre l’autorisation de démarrage des travaux donnée par la Région. 

- Liens : 
Conseil régional d’Ile de France 
Dossier de demande
 
 

AIDE DEPARTEMENTALE

 

Caisse départementale d’aide au logement : 

- Personne : propriétaire occupant, réside ou exerce une activité en Seine-et-Marne. Ne pas être déjà propriétaire. 

- Condition de ressources : oui 

- Logement : résidence principale 

- Travaux concernés : accession à la propriété (construction, acquisition ou acquisition d’une habitation de +/- 20 ans répondant aux normes d’habitabilité) 

- Type d’aide : prêt 

- Démarche : constitution d’un dossier de demande à se procurer auprès de la CADAL ou de l’Espace Info Energie 

- Remarques : fonctionne aussi pour réaliser ses travaux soi-même. 
 
 

AIDES COMMUNALE

 

Exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements BBC : 

- Personne : propriétaire occupant. 

- Condition de ressources : non 

- Logement : résidence principale neuf achevée après le 1er janvier 2009, titulaire du label "bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". 

- Travaux concernés : construction 

- Type d’aide : subvention (exonération) 

- Démarche : se renseigner auprès de la commune pour savoir si cette disposition a été votée puis, remplir et déposer une déclaration auprès du centre des impôts de la commune où se situe le logement. 

- Remarques : exonération facultative, sur délibération de la commune concernée. 

 


Référence contenu : # 580 | Mise à jour le lundi 1er février 2016, par Pierre Dumas-Lairolle
 
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