Accueil > Accès par profil > Élus > Eau

Les périmètres de protection de vos captages dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique

Depuis 2001, Seine-et-Marne environnement a accompagné les collectivités désireuses de protéger réglementairement leur captage d’eau potable, grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil général.

 

La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) ne permet plus la réalisation de cette mission par notre association. En effet, l’animation réalisée sur cette thématique pour accompagner les collectivités dans le montage de dossier est considérée comme de l’assistance à maitrise d’ouvrage, celle-ci ne pouvant désormais être réalisée que par le Conseil général directement pour les communes éligibles. Les collectivités non éligibles, quant à elles, doivent faire appel à un bureau d’études.

 

Afin de permettre aux communes de poursuivre malgré tout la procédure, nous avons réalisé un guide méthodologique sur la Déclaration d’Utilité Publique vis-à-vis de la mise en place des périmètres de protection (cf. doc à télécharger). Celui-ci permettra à la collectivité de savoir où elle en est dans les différentes étapes de la procédure de D.U.P.

De plus, vous trouverez les modèles de documents nécessaires à l’instruction, téléchargeables ci-après.

 

ÉTAPE 1
 

Modèle 1

- Délibération [doc]

Modèle 2

- Lettre d’engagement adressée au Conseil général
et à l’Agence de l’eau Seine-Normandie [doc]

 

ÉTAPE 2

Modèle 3

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (Bureau d’étude) [doc]

 

ÉTAPE 3

Modèle 4

- Notice explicative [doc]

Modèle 5

- Devis estimatif [doc]

 

ÉTAPE 4

Modèle 6

- Courrier adressé aux bureaux d’études [doc]

Modèle 7

- Dossier de consultation des bureaux d’études

-Page de garde [doc]

-Règlement de la consultation [doc]

-Acte d’engagement [doc]

-Cahier des clauses administratives particulières [doc]

-Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire [doc]

-dc8 [doc]

-NOTI-2 [doc]

 

ÉTAPE 8

Modèle 8

- Page de garde de la consultation administrative [doc]

 

ÉTAPE 9

Modèle 9

- Courrier adressé aux géomètres-experts [doc]

Modèle 10

- Dossier de consultation des géomètres-experts

-Acte d’engagement [doc]

-Cahier des clauses particulières [doc]

-Annexe du cahier des clauses particulières [doc]

-dc8 [doc]

-NOTI-2 [doc]

 

ÉTAPE 10

Modèle 11

- Pages de garde du dossier d’enquête publique [doc]

 

ÉTAPE 14

Modèle 12

- Mise à jour du P.L.U. ou P.O.S. [doc]

 

Toutefois, en cas de difficulté, le SEPAP (Service de l’Eau Potable et des Actions Préventives du Conseil général) pourra vous assister dans le cadre d’une convention signée précisant les missions prévues dans cette assistance technique départementale (ATD).

Pour plus de renseignements sur cette ATD cliquez ici

 

Ces changements ne doivent pas remettre en cause ou ralentir la procédure en cours, qui est réglementairement obligatoire. Elle est un des maillons incontournables de la protection et de la reconquête de la qualité des nappes souterraines.


Référence contenu : # 203 | Mise à jour le vendredi 7 janvier 2011, par Anaïs DEMARTY, Aurélie Delmaet, Nathan Lopez
 
Dans le Centre de ressources, pour le public Élus, en rapport avec la thématique Eau, les supports suivants sont mis à votre disposition.

3 ressources associées à ce thème

1. L'eau à usage domestique  pdf
  -Thématique : Eau
  -Public : Tout public
2. L'eau dans et autour de la forêt  pdf
  -Thématique : Eau
  -Public : Tout public
3. Les zones humides  pdf
  -Thématique : Eau
  -Public : Tout public
 
Mentions légales et droits d'auteurs |  Nous contacter |  Plan du site